Le 22 janvier 2022 a été adopté la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (loi n°2022-46). Celle-ci est entrée en vigueur le lundi 24 janvier entrainant consécutivement l’obligation, pour les personnes âgées de 16 ans et plus, de présenter, à l’entrées des établissements recevant du public, un pass vaccinal.

Ce qu’il faut retenir :
• Pass vaccinal obligatoire à l’entrée des établissements sportifs pour les 16 ans et plus,
• Pass sanitaire obligatoire à l’entrée des établissements sportifs pour les jeunes de 12 ans et 2 mois à 15 ans,
• En cas de doute sur le titulaire du pass présenté, le responsable du contrôle peut demander un document officiel comportant sa photographie,
• Pour les jeunes de -12 ans et 2 mois cas contact : possibilité de réaliser un autotest à J0,
• Les personnes ayant contractées la Covid-19 ne sont pas considérées comme étant cas contact pendant les 2 mois suivants leur contamination.

2022-01-26 SG NOTE 60 – Protocole de reprise des activités sportives FFBB

2022-01-26 SG DISPOSITIONS FEDERALES COVID-19 – RESUME – NOTE 60