Le fonds de solidarité a été créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et des associations, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. Il permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Les associations sont éligibles au fonds de solidarité lorsqu’elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou lorsqu’elles emploient au moins 1 salarié.

Le fonds de solidarité est calculé à partir de la perte de chiffre d’affaire (CA) de l’association. La notion de chiffre d’affaires s’entend comme les recettes nettes hors taxes. Pour la détermination des recettes nettes, il n’est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations.

FFBB NOTE – Fonds de solidarité VDEF