L’état d’urgence sanitaire est en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021.

Depuis le 2 juin et jusqu’au 15 novembre, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, subordonner à la présentation du pass sanitaire l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements.

Sont ainsi concernés par cette obligation, les établissements de plein air et les établissements sportifs couverts (ERP PA et ERP X). Il en est de même pour les manifestations et compétitions sportives organisées dans l’espace public.

Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises.

Le Bureau Fédéral a toutefois décidé :
– D’imposer le port du masque à l’ensemble des officiels de la table de marque et aux arbitres se rendant à la table de marque pour les divisions haut-niveau ;
– De fortement le recommander pour les divisions inférieures.

En outre, l’organisateur d’un évènement, le maire de la ville ou le préfet peuvent l’imposer à un public plus large.

NOTE 51 – 2021-09-10 FFBB Protocole de reprise des activités sportives…_

NOTE 51 – DISPOSITIONS FEDERALES COVID 19 – PASS SANITAIRE V2