Ce qu’il faut retenir :
• Poursuite de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et en Martinique jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• Prolongation de la possibilité d’avoir recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 (loi 10 novembre 2021) ;
• Réintégration de l’autotest certifié par un professionnel de santé au titre du pass sanitaire.

Le pass sanitaire
Jusqu’au 31 juillet 2022, le Premier ministre peut, par décret pris sur rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé
publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, subordonner à la présentation du pass sanitaire
l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements.

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NOTE 56 – 2021-11-17 FFBB Protocole de reprise des activités sportives VFIN

2021-11-17 SG – DISPOSITIONS FEDERALES COVID 19 – NOTE 56 – PASS SANITAIRE VFIN