Ce qu’il faut retenir :
– Contrôle impératif du pass sanitaire pour toute personne entrant dans un ERP ;
– Contrôle du pass sanitaire des délégations sportives par le délégué du club ou le référent / manager Covid, lors des compétitions ;
– Contrôle du pass sanitaire des officiels et arbitres désignés par les personnes habilitées ;
– Obligation de contrôler le pass sanitaire jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire minimum (prévue au 15 novembre).

2021-09-17 Annexe Note 52 – Mode d’emploi Pass santaire

2021-09-17 Annexe Note 52 – Règlement Covid19

2021-09-17 Annexe Note 52 – FEUILLE DE ROUTE – référents covid

2021-09-17 SG-DISPOSITIONS FEDERALES COVID-19 – NOTE 52 – Adaptations règlementaires COVID